Les Statuts de la Guilde du Quartier de Boujean à Bienne-Boujean
| Art. 1 |
Le nom La forme masculine des désignations des fonctions est valable tant pour les hommes que pour les femmes.
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| Art. 2 |
Le but La Guilde de Boujean est neutre en ce qui concerne la religion et la politique. La mission de la Guilde est : vis-à-vis des autorités b. maintenir et vitaliser le quartier comme zone d’habitation et de récréation c. collaborer lors de l’urbanisation et le développement du quartier par la confédération, le canton et la commune pour l’amélioration de la situation du trafic public et privé d. informer les membres des affaires du quartier et des actualités quotidiennes e. créer et promouvoir les contacts entre les habitants du quartier |
| Art. 3 |
L’affiliation Peuvent devenir membre de la Guilde : - Les propriétaires foncier et les habitants du quartier de Boujean ainsi que d’ autres personnes intéressées pour le quartier de Boujean comme membres seuls, couples ou familles - Associations, entreprises ainsi que les institutions de droit privé et de droit public comme membres collectifs
L’affiliation est acquise par le payement de la cotisation annuelle. Les cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée générale.
L’affiliation s’éteint : - Par la déclaration écrite de départ. Cependant, la cotisation annuelle est due pour toute l’année. - En cas où la cotisation reste impayée malgré les réclamations. - Par exclusion. Une exclusion peut être formulée par une décision majoritaire du comité si un membre agit contre les intérêts de la Guilde. Le membre concerné a le droit de faire recours à l’assemblée générale dans un délai de trente jours. |
| Art. 4 |
Les moyens financiers Les sources de revenus de la Guilde sont : - Les cotisations - Les donations bénévoles, les sponsors |
| Art. 5 |
L’organisation Les organes de la Guilde sont : a. La réunion de tous les membres de la Guilde (L’assemblée générale) b. Le comité c. Les réviseurs Les organes de la Guilde travaillent bénévolement et ont droit uniquement au remboursement de leur frais et dépenses.
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| Art. 6 |
L’assemblée générale L’assemblée générale est l’autorité suprême de la guilde est a lieu une fois par an au minimum, et ceci dans la première moitié de l’année de calendrier. Les membres sont convoqués par le comité. Le comité ou 1/5 des membres peuvent demander la convocation d’une assemblée extraordinaire en spécifiant les raisons et le but de cette assemblée. L’invitation des membres doit être faite par écrit et contient l’ordre du jour. Les tâches de l’assemblée sont les suivantes : a. L’acceptation du rapport d’exercice et du bilan ainsi que la décharge des organes de la Guilde ; b. L’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle ; c. La fixation des cotisations annuelles ordinaires et extraordinaires des membres ; d. Les modifications des statuts ; e. Le traitement des motions déposées par le comité et les membres ; f. La prise de décision sur toutes les affaires qui sont hors de la compétence du comité ; g. Le traitement des recours contre l’expulsion de la Guilde. |
| Art. 7 |
Le déroulement de l’assemblée générale Tous les membres ont le même droit de vote. Le président ne prend pas partie aux votations et prend la décision finale en cas où c’est nécessaire. Le comité débraye lors de la votation selon l’art. 6, point 1. Les décisions sont prises avec la majorité simple des membres présents. Les motions des membres doivent être déposées par écrit et au minimum dix jours avant l’assemblée générale. Les motions qui sont déposées durant l’assemblée générale sont traitées lors de la prochaine assemblée. Si cependant la motion est d’une basse importance, le comité a la compétence et le droit de prendre les décisions. Toutes les votations et élections s’effectuent par la main levée. La majorité des membres présents peut décider si la votation/élection doit se faire à bulletins secrets.
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| Art. 8 |
Le comité Lors de l’assemblée générale, les votants élisent le comité comptant au minimum trois membres et désignent parmi de ceux-ci le président. En outre, le comité se constitue lui-même, c’est-à-dire le comité se charge de l’élection du vice-président, du secrétaire et du caissier. L’accumulation des fonctions est autorisée. Le président, le vice-président, le secrétaire et le caissier représentent la Guilde vers l’extérieur et signent collectivement à deux.
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| Art. 9 |
Les compétences du comité Les compétences et les charges du comité sont : a. La direction de la Guilde. b. Gérer les affaires courantes. c. Le traitement des motions et suggestions qui lui ont été confiées d. Tenir la liste des membres e. La fixation des séances du comité et la convocation de l’assemblée générale f. La présidence mène les séances et doit en rendre compte au comité et à l’assemblée générale
Le comité peut prendre des décisions si au minimum la moitié de ses membres est présent ou représenté. Les décisions sont prises avec la majorité des votes présents ou représentés des membres du comité. La compétence financière du comité est limitée à la somme totale de tous les paiements de cotisations de l’année en question. Pour les affaires qui dépassent cette somme totale, les décisions sont prises par l’assemblée générale. Un membre du comité peut se soutenir par un autre membre du comité par une procuration par écrit ou par courriel (e-mail). En cas d’égalité de vote, le président prend la décision finale.
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| Art. 10 |
Le contrôle financier Le contrôle financier est assuré par deux réviseurs. Ces réviseurs examinent les comptes au minimum une fois par an. Les réviseurs présentent le rapport d’examen au comité et ceci à l’assemblée générale.
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| Art. 11 |
La durée du mandat, l’année commerciale Les membres du comité et les réviseurs sont élus pour une durée de deux ans. Si des membres du comité démissionnent pendant la durée du mandat, le comité peut se compléter lui-même. Ces élections doivent être confirmées par la prochaine assemblée générale. L’année commerciale et l’année de calendrier sont identiques.
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| Art. 12 |
La responsabilité La responsabilité de la Guilde est limitée exclusivement à l’actif de la Guilde. La responsabilité personnelle des membres est exclue.
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| Art. 13 |
La révision des statuts Peuvent demander la révision des statuts le comité ou 1/5 des membres. La demande écrite des membres doit être adressées au comité ; celui-là doit s’en occuper et faire un rapport à l’assemblée générale. Les modifications et révisions des statuts doivent être acceptées par 2/3 des membres présents à l’assemblée générale.
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| Art. 14 |
La dissolution de la Guilde, l’utilisation des actifs La dissolution de la Guilde ne peut se décider que par une majorité de deux tiers de ses membres. Si le nombre des membres n’est pas suffisant lors de l’assemblée, le comité doit convoquer une seconde assemblée lors de laquelle la présence de 2/3 des membres est nécessaire. En cas de dissolution, ladite assemblée décide de l’affectation du produit de la liquidation. Les membres de la Guilde n’ont aucun droit à titre personnel sur les actifs de l’association. L’éventuel solde de la liquidation devra être reversé, dans la mesure du possible, à une association, ou une institution/organisation dont le siège se trouve à Boujean. Si cela se révèle impossible, ou si cela est refusé, la Guilde a la possibilité de reverser le solde à une association ou à une institution/organisation de la Ville de Bienne.
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Les présents statuts remplacent ceux du 13 mai 1987. Ils ont été acceptés par l’Assemblée Générale du 27 mars 2013 et sont entrés en vigueur le même jour.
En cas de divergences ou de doutes, la version en langue allemande de ces statuts fait foi.
Boujean, 27 mars 2013
Au nom de la Guilde du quartier de Boujean :
La présidente : Le secrétaire :
Lis Keller Roland Haldimann